H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de la Chambre, le secrétaire transmet en outre à tous les membres de la Chambre ayant droit de vote les documents suivants:

1°  un bref curriculum vitae;

2°  une photographie de chaque candidat au poste de président, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

Décision 96-12-19, a. 17.